POD4Carriers
1 Introduction
Cette politique de confidentialité expose les engagements de PANOPTES en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs de l’application mobile POD4CARRIERS.
Le document de référence est le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données),
PANOPTES est une Société par Actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Avignon sous le n° 912 637 071 et ayant son siège social 515 Avenue Henri Dunant - 81300 Cavaillon -France.
POD4CARRIERS est une solution mobile multi-transporteurs permettant de gérer les collectes et les livraisons au profit d’un tiers, Responsable de traitement. POD4CARRIERS permet à un sous-traitant de transporteur de renseigner depuis son mobile le statut d’un ordre de transport et capturer la preuve de collecte ou de livraison ainsi que la signature.
Dans le cadre de cette activité, PANOPTES est amené à traiter des Données personnelles appartenant à différentes catégories de personnes. Ces Données personnelles sont collectées auprès de nos clients eux-mêmes responsables de traitement ainsi qu’auprès de la solution mobile POD4CARRIERS et sont traitées pour les finalités indiquées ci-dessous.
On entend par Donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant notamment : un nom, un numéro de téléphone, une adresse email, des données de localisation, un identifiant en ligne.
En utilisant l’application POD4CARRIERS, vous reconnaissez et acceptez que PANOPTES traite certaines données personnelles vous concernant. Par ailleurs, PANOPTES met en place des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos Données personnelles et d’en limiter l’accès uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître.
Cette Politique de confidentialité vise à décrire comment PANOPTES traite vos Données personnelles dans le cadre des finalités indiquées ci-dessous, et vous informer de vos droits à ce titre. Elle peut faire l’objet de mises à jour, notamment en cas de modifications de la Réglementation sur les Données personnelles ou en cas de mise à jour des traitements. La version applicable est celle accessible sur l’application au jour de votre utilisation de celui-ci.
Vous trouverez ci-après les principales réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur les engagements de PANOPTES en matière de protection des données personnelles.
2 Délégué à la Protection des Données
Pour assurer la supervision des engagements de PANOPTES et sa conformité à la Réglementation sur les Données personnelles, PANOPTES a désigné un délégué à la protection des données (DPO), qui peut être contacté par email à l’adresse : confidentialite@panoptes-fr.com.
Cette désignation a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
3 Statuts et responsabilités de Panoptès
Dans le cadre des traitements associés à POD4CARRIERS, Panoptès agit en qualité de sous-traitant de nos clients, eux-mêmes qualifiés de responsables de traitement.
4 Détail des traitements
Finalité du traitement : Transmission du statut d’un ordre de transport et capture de la preuve de collecte ou de livraison ainsi que de la signature.
Catégorie de personnes concernées : Sous-traitant de sociétés de transporteur.
Catégories des données personnelles : adresse mail uniquement.
Sous-traitant : La solution est hébergée chez QUADIENT Shipping 127 Avenue Joseph Pierre Boitelet – 84302 Cavaillon cedex.
Transfert extra UE : NON
Durée de conservation : Durée contractuelle indiquée dans le contrat du Responsable de traitement (généralement inférieur à 2 ans).
Documentation papier : NON
5 Mesures de sécurité
Panoptès accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées. Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, Panoptès s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles et, en particulier, les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, corruption, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou divulgation à des personnes non autorisées.
À ce titre, Panoptès :
met en œuvre des pratiques
et mesures de sécurité conformes aux normes de notre industrie afin de garantir
l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de Vos Données personnelles
;
met en place une politique
de gestion des droits d’accès à vos données personnelles sur la base du
principe du moindre privilège, du besoin d’en connaître et de la fonction (Role based Access Control) ;
met en place les
procédures électroniques, physiques et de gestion appropriées en vue de
sauvegarder et préserver les données traitées ;
s’assure de mettre en
place des mesures de confidentialité suffisantes et conformes avec les
personnes ayant accès à Vos Données personnelles ;
s’assure de ne faire appel
qu’à des partenaires et/ou sous-traitants qui répondent aux exigences de
sécurité demandées par Panoptès ;
réalise régulièrement des
contrôles tests et audits de sécurité sur ses systèmes afin de pouvoir attester
de la robustesse de ceux-ci.
Panoptès ne divulgue pas autrement vos données personnelles à des tiers, sauf si :
(1) Vous en demandez ou en autorisez la divulgation ;
(2) la divulgation est nécessaire pour traiter les transactions ou fournir les services que vous avez demandés ;
(3) Panoptès est obligée de transmettre vos données personnelles à une autorité administrative ou judiciaire ;
ou si (4) la divulgation est nécessaire pour respecter des obligations juridiques et/ou réglementaires.
6 Vos droits sur Vos Données personnelles
Conformément à la Réglementation sur les Données personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de suppression de vos données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité.
Vous pouvez également nous adresser vos directives liées au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, ou en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données :
par courrier postal : PANOPTES
515 Avenue Henri Dunant - 81300 Cavaillon -France;
par email : confidentialite@panoptes-fr.com.
Nous répondrons à votre demande dans un délai de trente (30) jours, éventuellement renouvelable, et pouvons demander une copie de votre pièce d’identité uniquement pour vérification.
Toutefois, nous ne pourrions pas donner suite à certaines de vos demandes d’exercice de droits notamment lorsque le traitement de vos Données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat en cours ou le traitement est effectué en vertu d’une obligation légale applicable à Panoptès.
Vous pouvez demander à exercer vos droits auprès de votre employeur (responsable de traitement), mais également en nous écrivant directement à : confidentialite@panoptes-fr.com. Nous informerons votre employeur de la nature de votre demande et des suites à donner.
Si Vous considérez que Panoptès ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données personnelles ou ne répond pas à vos demandes de manière satisfaisante, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier postal (CNIL, Service des Plaintes, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07).